L’hôpital conduit des démarches continues d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients/résidents. Le service qualité/risques collabore avec des experts, des instances spécialisées et des groupes de travail qui s’assurent de sa mise en œuvre. Pour cela, il s’appuie aussi sur un certain nombre d’indicateurs, sortes de baromètres mesurant le degré de bonnes pratiques ou au contraire de dysfonctionnements et sur les résultats de la procédure de certification des établissements de santé.
En application de l’article L.6111-2 du code de la santé publique, « les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités ».
Depuis l'ordonnance n° 96.346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique, "la qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé" (article L 710.1.1 du Code de la Santé Publique).
La gestion des risques en 2 étapes
En anticipation
Elle concerne la prévention des risques connus. Elle est basée sur une cartographie qui recense les dangers susceptibles d’affecter les usagers dans chaque secteur de l’établissement.
L’objectif est d’associer chaque risque répertorié à des mesures de prévention ou de réduction des effets nocifs.
A posteriori
Malgré les barrières mises en place, les activités de soins font peser des menaces qui ne sont pas toujours prévisibles. C’est le cas, par exemple, des dommages liés à une allergie non connue à un produit de santé, au dysfonctionnement d’un matériel, à la rupture d’approvisionnement d’un médicament, à la chute d’un patient / résident.
Chaque incident ou accident signalé fait l’objet d’une analyse approfondie des facteurs ayant contribué à sa survenue de façon à identifier les actions correctrices à mettre en œuvre pour prévenir le risque de récidive ou de diminuer les conséquences de ce type d’événement.
Evaluation des pratiques et formation continue
En parallèle avec les démarches de gestion des risques, chaque professionnel de santé participe à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil des usagers et des soins prodigués. Cela passe notamment par la mise en œuvre de techniques d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et l’inscription dans des actions de formation continue (DPC).
La satisfaction usager
A travers des questionnaires de satisfaction et une enquête téléphonique annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, appelée e-SATIS, le Centre hospitalier de Châteaudun recueille la satisfaction de ses patients.
Reconnaissances externes
de la qualité
La certification
La procédure de certification des établissements de santé a lieu tous les 4 ans.
Elle a pour objet d'évaluer, la qualité et la sécurité des prestations délivrées par les différents services de l’établissement. Elle consiste en une appréciation globale et indépendante de l’organisation en place pour identifier et maîtriser ses risques et mettre en œuvre les bonnes pratiques d’accueil, d’information et de prise en charge des patients.
La procédure se réfère à un manuel de certification élaboré par la Haute autorité de santé (HAS).
La certification concerne tous les établissements de santé quelle que soit son activité et son statut, mais ne s’appliques pas aux activités médico-sociales (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD), même lorsque celles-ci s’exercent au sein d’un établissement de santé.
L'évaluation médico-sociale
Les EHPAD sont évalués tous les 5 ans par un organisme accréditeur formé à la démarche d’audit. Cette démarche, obligation légale, est un outil pour l'entrée dans la démarche qualité des établissements et services.
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